Il s’agit d’un vrai casse-tête pour les juristes ! 

Si un artiste crée un design unique pour un client, l’artiste qui a réalisé le tatouage possède-t-il encore des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur) sur cette pièce d’art ? Si la personne tatouée devait prendre une profession où le tatouage serait constamment diffusé au grand public, le créateur du tatouage est-il en mesure de plaider ?

Il semble que l’affichage public et la transmission du tatouage est seulement l’une d’un certain nombre de questions morales qui peut être discutée.

On peut déposer son tatouage au bureau des copyrights, mais le tatouage n’est pas signé sur le corps de la personne.
Le seul droit auquel pourrait prétendre l’auteur est le droit à la paternité de son œuvre.
Dans ce cas, à l’ exception des droits d’ auteur, nous parlons de droits de l’homme, droit de la personnalité, parce que la toile sur laquelle l’auteur dessine est homme lui-même. De ce point de vue, les droits de l’ homme l’emportent sur les droits de l’auteur du tatouage. L’auteur dans ce cas ne peut se prévaloir de ses droits d’ auteur.

Le tatoueur qui réalise un tatouage pour un client dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur cette création, et dès lors, peut-il utiliser son droit exclusif de représentation pour empêcher que le tatouage soit montré en public ? Dispose-t-il également d’un droit moral qui pourrait lui permettre de s’opposer à ce que l’on modifie ou efface le tatouage, en mettant en avant son droit au respect de l’œuvre ? Et qu’en est-il en matière de tatouage du droit de retrait ou de repentir qui permet théoriquement à un auteur de mettre fin à la publication d’une œuvre ?

Que pourrait-il se produire si un tatoué devient obèse, au point que cela déforme le tatouage ? Le tatoueur peut-il agir en prétendant que l’on a dénaturé son œuvre ?
En vertu du droit de la personne à disposer de son corps, le tatoueur ne peut prétendre à l’intégralité de ses droits et que ceux-ci se limitent en fait au droit à la paternité sur l’œuvre.

Voilà des questions juridiques bien complexes !

Quel est alors le statut juridique du tatouage ?

Il existe un régime complexe en la matière et une jurisprudence – impliquant parfois des célébrités comme David Beckham ou Johnny Halliday – qui s’efforce de concilier tant bien que mal des principes contradictoires.

Tout d’abord, porter un tatouage, c’est indéniablement accepter d’avoir « le droit d’auteur dans la peau ». Le dessin reproduit sur l’épiderme du client par le tatoueur présente suffisamment d’originalité, il n’y a pas de raison de ne pas lui reconnaître le statut « d’œuvre de l’esprit », telle que l’entend le Code de Propriété Intellectuelle, et ce même si elle n’est pas signée :

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

La reconnaissance d’une œuvre de l’esprit est donc indépendante du support qui la véhicule, les juges exigeant seulement qu’il y ait une mise en forme suffisante des idées, de manière à les rendre sensibles, ce qui est bien le cas avec un tatouage.
Néanmoins, le Code consacre également un principe essentiel de séparation des propriétés matérielle et intellectuelle, en définissant le droit d’auteur comme une « propriété incorporelle […] indépendante de la propriété de l’objet matériel ». L’acquéreur d’un tableau par exemple n’est pas du seul fait de la vente investi des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre fixée sur la toile. Il ne peut pas vendre des reproductions tirées du tableau ou l’exposer en public, sans l’autorisation de l’auteur. C’est cette indépendance entre l’œuvre et son support qui crée une situation étrange en matière de tatouage, car le tatoué doit quelque part accepter qu’une partie de son propre corps ne lui appartienne plus entièrement. C’est même plutôt en un sens l’œuvre qui  « possède » le tatoué !

Pour débloquer ce genre de situations, les juges s’efforcent de distinguer autant que possible les droits sur le dessin-tatouage (l’œuvre) et ceux sur le tatouage dessiné sur la peau (une des manifestations de cette œuvre). C’est ainsi qu’a procédé un juge belge en 2009 à propos d’une affaire dans laquelle un client se plaignait qu’un tatoueur ait utilisé une photo de son tatouage dans un annuaire à des fins publicitaires. Le juge a estimé au nom du droit de la personne à disposer de son corps qu’un tatoueur ne peut imposer à son client d’exposer son tatouage ou de le faire prendre en photo. Inversement, le tatoueur ne peut pas interdire à son client de se faire prendre en photo, s’il le désire. Par contre, le tatoueur est libre de son côté d’utiliser le dessin utilisé pour réaliser le tatouage, mais pas directement une photo du corps de son client, à moins que celui-ci ne donne son autorisation.

Dans le domaine du tatouage, ce sont finalement moins les règles juridiques qui régulent les usages que d’autres types de code. Des règles de déontologie par exemple, dans la relation avec le client, comme on peut le voir ici. Un certain code d’éthique entre tatoueurs (ici), qui fait qu’on répugne à se copier entre professionnels. Ce qui n’est pas sans rappeler d’autres domaines, comme la cuisine, où le droit d‘auteur a du mal à s’appliquer, mais où des règles d’une autre sorte assurent une forme de régulation, d’une manière souvent plus souple.

Publicités

1 commentaire »

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.