Le gouvernement polonais continue de s’opposer à l’UE dans ses tentatives de réorganiser son système juridique interne, en introduisant tout récemment une législation qui menace l’indépendance des tribunaux.

Ce n’est là que le dernier épisode d’une série plus vaste de réformes par lesquelles le gouvernement de droite populiste (le parti de la loi et de la justice) a consolidé ses pouvoirs – notamment en resserrant les contrôles sur la fonction publique et en introduisant une législation pour contrôler les médias.

Le dernier texte législatif, signé par le président Andrzej Duda, est le plus controversé à ce jour. Il permet au gouvernement de jouer un rôle important dans la formation de la magistrature. Les politiciens pourront même choisir les membres du conseil de la magistrature – l’organe responsable de la nomination des juges.

Au cœur du désaccord entre la Pologne et l’UE se trouve un désaccord sur la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une doctrine libérale que l’UE prend très au sérieux. Il a d’abord été développé par des penseurs politiques comme John Locke et Montesquieu .

La doctrine porte sur la répartition du pouvoir de l’État. Elle considère que les trois branches de l’État – l’exécutif, le judiciaire et le législatif – devraient, dans une plus ou moins grande mesure, être séparées. De cette façon, ils sont capables de se tenir mutuellement responsables.

Le pouvoir législatif crée la loi, l’exécutif la met en vigueur et le pouvoir judiciaire interprète et applique la loi devant les tribunaux. Pour Montesquieu, qui présente la formulation la plus détaillée de la séparation des pouvoirs, ce cloisonnement du pouvoir étatique est essentiel pour que les gouvernements soient responsables. Et c’est important, selon lui, parce que seuls des gouvernements responsables protègent la liberté des citoyens.

Cette théorie sur la séparation du pouvoir de l’État a ensuite eu un effet formateur sur le développement des démocraties modernes. Et c’est cette vision de la séparation tripartite du pouvoir étatique qui est essentielle à l’argumentation de l’UE contre les réformes polonaises.

Si Montesquieu a raison de dire que des gouvernements irresponsables réduisent les libertés, alors les réformes en Pologne devraient nous inquiéter. En permettant au parti au pouvoir de réformer – et donc de façonner – le système judiciaire, la séparation des pouvoirs n’est pas respectée en Pologne. Tout à coup, le gouvernement a un droit de regard important sur les personnes qui appliquent et font appliquer les lois qu’elles créent. Soudainement, le gouvernement a le pouvoir discrétionnaire de décider qui les tient responsables. Tout à coup, il semble que le gouvernement n’ait plus de comptes à rendre à personne.


Des manifestants braquent les lumières à Varsovie. EPA

Et pourtant, on pourrait penser que Montesquieu – et avec lui l’UE – se trompe là-dessus.

Nous pouvons, par exemple, nous inquiéter de la manière dont la doctrine se situe par rapport à la démocratie. Car ce que la doctrine nous demande, c’est de limiter le pouvoir des gouvernements démocratiquement élus. La doctrine permet aux juges non élus d’empêcher les gouvernements élus de faire ce que la majorité des gens leur ont demandé de faire. En tant que telle, la doctrine recommande de restreindre la volonté du peuple. Bref, la doctrine est antidémocratique. Et, en effet, ces plaintes constituent la substance de la réponse de la Pologne à l’UE, et de ceux (comme la Hongrie) qui se sont ralliés pour apporter leur soutien.

La séparation des pouvoirs semble être à la fois un moyen important de préserver la liberté de l’arbitraire, tout en étant à la fois une doctrine fondamentalement antidémocratique. Au cœur du désaccord entre la Pologne et l’UE se trouve ce profond désaccord idéologique sur la nature et la composition de la démocratie libérale.

Leçons de l’histoire

Voici, brièvement exposées, deux raisons pour lesquelles nous devrions prendre au sérieux la doctrine de la séparation des pouvoirs – et pourquoi les réformes polonaises sont donc si troublantes.

La première raison est un précédent historique. Notre expérience historique de gouvernements prenant (ou s’octroyant) le contrôle du pouvoir judiciaire (et violant ainsi la séparation des pouvoirs) n’est pas heureuse.

Prenez l’Argentine à la fin des années 1970. La junte de droite s’ y est livrée à des « disparitions forcées », contre les communistes et d’autres opposants. Elle les a arrêtés arbitrairement, détenus en masse sans jugement et soumis à la torture et à l’assassinat. Pour mettre en œuvre cette politique sans contestation, la junte a recruté des magistrats dont les membres étaient favorables à ses objectifs et qui ont été contraints de prêter serment de loyauté au régime. C’est en violant la séparation des pouvoirs que le gouvernement argentin a pu agir de manière irresponsable, consolider son pouvoir et autoriser des politiques violentes et oppressives.

La deuxième raison est que la menace du majoritarisme, qui est inhérente à la démocratie, devrait nous inquiéter. Il y a majoritarisme lorsqu’un gouvernement soutenu par la majorité légifère de façon à supprimer ou à nuire à une minorité. La séparation des pouvoirs vise à prévenir les iniquités de la règle de la majorité. Et, avec d’autres mesures fondamentales, juridiquement institutionnalisées et libérales telles que la liberté d’expression, le contrôle juridictionnel, la représentation juridique et un procès équitable, elle forme la couche de protection parfois très mince entre l’État et le citoyen. Sans ces mesures, un gouvernement libre, surtout dans notre climat politique populiste, devient une menace très réelle et oppressive.

L’histoire nous dit (comme elle l’a sans doute dit à Locke et Montiesqueu) qu’il est juste de penser que des gouvernements irresponsables suppriment les citoyens, et pire encore. Et leur doctrine de la séparation des pouvoirs nous donne un remède plausible et efficace qui, nous le savons, limite le pouvoir de l’État et protège la liberté.

Tant les leçons de l’histoire que la préoccupation très réelle que nous devrions avoir à l’égard des assemblées législatives omnipotentes et à majorité absolue nous montrent que la doctrine – élaborée par tâtonnements dans les démocraties constitutionnelles émergentes de l’Europe et de l’Amérique des XVIIe et XVIIIe siècles – est toujours essentielle à une gouvernance responsable et respectueuse de la liberté.

C’est une leçon que le gouvernement polonais ne devrait pas prendre à la légère.

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