Dès dimanche, aux Etats-Unis, la réparation de son propre téléphone est désormais légale, même lorsqu’il s’agit de pirater les mesures de protection du logiciel.

C’est l’une des nombreuses nouvelles exemptions à la Digital Millennium Copyright Act que le U.S. Copyright Office et le Librarian of Congress a accordées cette semaine. La loi interdit généralement aux gens de contourner les mesures de protection du droit d’auteur dans les supports numériques et les logiciels, mais tous les trois ans, les citoyens peuvent demander au gouvernement d’envisager des exceptions à ces règles.

Cette fois-ci, des groupes comme iFixit et l’Electronic Frontier Foundation ont réussi à obtenir des changements radicaux. En plus de réparer son propre téléphone, on peut maintenant légalement utiliser des logiciels piratés pour réparer des appareils électroménagers, des appareils électroménagers connectés et des véhicules terrestres motorisés comme des tracteurs. Il est également possible d’engager une tierce partie pour effectuer ces réparations en votre nom et déverrouiller de nouveaux téléphones au lieu de seulement les utiliser.

Vous pouvez voir ici d’où vient ce besoin de pouvoir réparer soi-même ses objets électroniques (anti-gaspillage, faire durer plus longtemps ses objets, etc).

En France, nous avons été des premiers à parler d’obsolescence programmée, en appliquant un droit à la réparation des objets, malgré les tentatives des entreprises à rendre illégale la réparation.

D’autres actions peuvent garantir une meilleure attitude de la part des fabricants et des consommateurs, comme cette loi au Danemark proposant de réduire les taxes sur les réparations.

Comme le note Kyle Wiens d’iFixit, les réparateurs n’ont pas obtenu tout ce qu’ils voulaient – pirater un logiciel de console de jeu, par exemple, n’est toujours pas autorisé – et le Congrès devrait s’impliquer pour légaliser la vente des outils de contournement. Malgré tout, M. Wiens affirme que la nouvelle décision constitue « un grand pas en avant  » pour donner aux gens le contrôle sur les produits pour lesquels ils ont payé. »

Voici ce que la loi autorise de nouvelles libertés majeures :

  • Vous pouvez maintenant jailbreaker le matériel Alexa alimenté par Alexa, et d’autres gadgets similaires – dispositifs d’assistant vocal.
  • Vous pouvez déverrouiller de nouveaux téléphones, pas seulement ceux d’occasion. C’est important pour les recycleurs qui obtiennent des retours de produits non ouverts.
  • Une exemption générale pour la réparation des smartphones, des appareils électroménagers ou des systèmes domestiques. Cela signifie qu’il est enfin légal de rooter et de réparer les hubs de maisons intelligentes Revolv que Google a mis en place lorsqu’ils ont fermé les serveurs. Ou à peu près n’importe quel autre appareil domestique.
  • La réparation des véhicules terrestres motorisés (y compris les tracteurs) en modifiant le logiciel est maintenant légale. Ce qui est important, c’est que cela inclut l’accès aux données télématiques de diagnostic, ce qui a été un point de discorde majeur.
  • Il est maintenant légal pour des tiers d’effectuer des réparations au nom du propriétaire. C’est extrêmement important pour l’économie américaine, où les emplois de réparation représentent 3 % de l’emploi total.

La décision n’a pas été sans mauvaises nouvelles :

  • La demande de réparation de console de jeu a été refusée, ce qui signifie que les réparations des systèmes PS4 et Xbox One vont rester coûteuses.
  • Les produits qui ne sont pas des « téléphones intelligents, appareils électroménagers ou systèmes domestiques » ou des « véhicules terrestres motorisés » sont exclus. Les propriétaires de bateaux et d’avions n’ont donc toujours pas de chance.
  • Une demande d’exemption par Bunnie Huang et EFF pour contourner HDCP, la protection contre la copie sur HDMI dans le but d’étendre l’écosystème TV a été refusée.

Est-ce que le jailbreak est légal en France ? Rien n’est dit à ce sujet pour l’instant : retenez qu’il n’est pas condamné.

Une violation du droit d’auteur (article de 2012)

Pour Maître Bensoussan, cette nuance n’est pas valable : « Il n’y a pas, dans le droit français, de jailbreak légal ou illégal, ni cette notion de « fair use » à l’américaine. En France, même si la pratique est très développée, elle demeure illégale au nom du respect des droits d’auteur. Les droits d’Apple sur son logiciel se trouvent dans les conditions d’utilisation que vous acceptez. »

Chez Apple, c’est silence radio. La Pomme s’est exprimée une fois sur le sujet. C’était en 2009. Pour Cupertino, qui dit jaillbreak dit « violation du copyright » Donc perte immédiate de la garantie. Point barre !

Un risque mineur pour l’utilisateur quand on sait que la parade est indiquée sur tous les sites consacrés au jailbreak. Un, ne jamais faire d’update du firmware tant qu’un nouveau jailbreak n’est pas disponible. Deux, restaurer l’OS d’origine, si besoin.

Consultez également ce rapport de l’ADEME, au sujet des pannes des appareils et de l’évolution des métiers.

 

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