13 pays « profondément préoccupés » par l’État de droit

Les gouvernements affirment que les lois d’urgence sur les coronavirus doivent être temporaires.

Treize pays de l’UE ont publié mercredi une déclaration commune demandant que les mesures d’urgence contre le coronavirus soient temporaires et conformes aux principes de l’État de droit.

Cette décision intervient après que le Parlement hongrois a voté lundi à une majorité des deux tiers pour permettre au gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán de gouverner par décret sans limite de temps. En vertu de la nouvelle loi, les personnes qui rendent publics des faits considérés comme faux ou déformés risquent plusieurs années de prison.

« Dans cette situation sans précédent, il est légitime que les États membres adoptent des mesures extraordinaires pour protéger leurs citoyens et surmonter la crise », ont écrit les 13 pays. « Nous sommes toutefois profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence ».

Sans nommer la Hongrie, la déclaration abordait indirectement les dispositions controversées de la nouvelle loi du pays.

« Les mesures d’urgence doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire, doivent être proportionnées et de nature temporaire, faire l’objet d’un examen régulier et respecter les principes et les obligations de droit international susmentionnés. Elles ne devraient pas restreindre la liberté d’expression ou la liberté de la presse« , ont écrit les pays.

L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont signé la déclaration.

Les pays ont déclaré qu’ils « soutiennent l’initiative de la Commission européenne visant à contrôler les mesures d’urgence et leur application » et invitent le Conseil Affaires générales des ministres européens « à se saisir de la question le cas échéant ».

Via Politico

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.