Greenwashing : un décret pour la transparence de toutes formules « neutre en carbone »

A compter de janvier 2023, il sera interdit de vanter les qualités d’un produit « neutre en carbone » si celui-ci sans présenter un bilan carbone et les mesures de compensation.

Un petit décret qui s’est glissé dans l’entre-deux tours (pratique d’être candidat et président!) : »le gouvernement a publié jeudi au Journal officiel un décret d’application de l’article 12 de la loi « climat et résilience » sur « la compensation carbone et les allégations de neutralité carbone dans la publicité », écrit le journal 20minutes le 15 avril.

Retrouvez le décret n°2022–538 ici.

Il s’inscrit dans le cadre de l’article 12 de la loi dite « Climat et résilience » issue de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), elle-même placée sous l’égide de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) définie par le gouvernement.

Screenshot LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) – Légifrance

La publicité est principalement visée : toute marque qui souhaite mettre en avant ses engagements écologiques doit présenter « un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l’ensemble de son cycle de vie », autrement dit tout ce qui se passe en amont de la production jusqu’à son élimination ou recyclage.

Car actuellement, certaines marques s’y adonnent, « une astuce désormais bien connue se cache souvent derrière ces campagnes marketing : celle de la compensation. Concrètement, la stratégie de certaines entreprises est de soutenir des technologies dites « d’élimination » du dioxyde de carbone, soit en améliorant des processus naturels existants (forêts, sols et autres « puits de carbone »), soit en finançant de nouveaux montages – souvent encore expérimentaux – permettant de capturer directement le CO2 dans l’atmosphère (par exemple en le stockant sous terre). Dit autrement, ce qui est présenté, d’une part, comme des « émissions négatives » à travers un budget de financement dédié, doit permettre de compenser des émissions émises d’autre part. Et c’est ainsi que n’importe quelle marque peut théoriquement se présenter comme « neutre en carbone » sans pour autant réduire activement ses propres émissions directes » rapporte Usbek&Rica qui a mené une longue enquête publiée sur leur site en septembre 2021.

A plus petite échelle, voici l’équivalent en termes d’hypocrisie :

20minutes explique que cela n’est pas suffisant car : « des ONG estiment de leur côté que le texte ne va pas assez loin, à l’instar de l’association de défense des consommateurs CLCV, qui dénonce son « manque d’ambition ». « Mettre un QR code pour renvoyer vers le site, ça ne suffit pas, il faut expliciter les mesures (de compensation) sur le même support et compléter la mention en expliquant que tout produit génère des gaz à effet de serre. Sinon, ça peut être mal interprété par le public qui peut penser qu’un produit n’a pas d’impact sur le climat », a dit à l’AFP Lisa Faulet, responsable scientifique et alimentation de la CLCV. »

La solution ne serait-elle pas d’interdire toute publicité pour des produits qui ne sont pas exemplaires en termes d’impact environnemental ? (exigences de la norme de référence ISO 14067, relative à l’empreinte carbone des produits, ou tout autre standard cohérent avec les exigences de cette norme)

20minutes :  » La loi climat et résilience avait pour finalité de traduire une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui souhaitait « interdire sur tous les supports publicitaires les produits ayant un fort impact sur l’environnement ». Cette proposition avait suscité une levée de boucliers dans la profession et les mesures finalement retenues en matière de publicité ont été jugées très insuffisantes par la CCC elle-même, lors d’un vote sur la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec une note de 2,6 sur 10, la troisième plus mauvaise de toutes.

Et avant même l’entrée en vigueur de la loi, des ONG ont déjà porté sur le terrain judiciaire la question de la mise en avant de la neutralité carbone dans la publicité. Début mars, Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, avaient ainsi assigné TotalEnergies en justice pour « pratiques commerciales trompeuses », mettant en cause son ambition affichée de neutralité carbone d’ici à 2050 et la présentation du gaz comme l’énergie fossile « la plus propre ». »

Un effort fait, une mesure « rapide » à mettre en place qui, je l’espère, s’inscrira dans une vraie politique d’engagement ambitieux mais nécessaire à faire de la France « une nation écologique » : lisez si vous êtes abonné la tribune de Bruno Latour sur Médiapart.

A lire : l’article sur la « honte de prendre l’avion », les chiffres de l’impact carbone d’un vol en avion.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.