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Étiquette : comme les marques « simplement descriptives » (qui ne sont pas « intrinsèquement distinctives » et ne peuvent donc pas bénéficier immédiatement de la protection de la marque)

2018 0

Pouvez-vous faire une marque commerciale d’une couleur ? Oui, dans certaines circonstances, vous pouvez brander une couleur

Les marques de commerce sont définies par la loi Lanham Act comme « tout mot, nom, symbole ou dispositif, ou toute combinaison de ceux-ci » qui est utilisé pour « identifier et distinguer » […]

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