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Archives d'étiquette : comme les marques « simplement descriptives » (qui ne sont pas « intrinsèquement distinctives » et ne peuvent donc pas bénéficier immédiatement de la protection de la marque)

Les marques de commerce sont définies par la loi Lanham Act comme « tout mot, nom, symbole ou dispositif, ou toute combinaison de ceux-ci » qui est utilisé pour « identifier et distinguer » ses propres produits ou services de ceux d’autres sources. Bien que les couleurs ne soient pas incluses dans la définition…

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